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Aides Publiques Rénovation Energétique

Aides Publiques Rénovation Energétique

Soleil Extra vous accompagne d’abord et avant tout dans la recherche des solutions techniques à la hauteur de vos exigences et vos besoins. Par la suite, Soleil Extra vous expose aux nombreuses aides publiques qui servent à optimiser la rentabilité de votre projet et de minimiser l’investissement au départ. Allons ensemble découvrir les aides publiques applicables à votre projet.

Tableau_Synthèse_Aides_Publiques

Consultez guide complet de la réglementation des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants.

 

Prime d’Autoconsommation et Tarifs d’Achat d’Electricité

Depuis mai 2017, l’Etat encourage l’autoconsommation de sa propre électricité. Le montant de la Prime d’Autoconsommation dépende uniquement sur la puissance installée des panneaux photovoltaïques.

Les producteurs d'électricité peuvent bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité par EDF. Le tarif et est bloqué pendant 20 ans grâce à un contrat d’obligation d’achat entre producteur et EDF.

Les taux pour les tarifs et la prime en vigueur se trouvent ci-dessous :

Aides_Photovoltaïques_Avril_2020

source: https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Les propriétaires occupants dont le logement est la résidence principale, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2019. Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

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Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2019).

Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Avant d’accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

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La Prime « Coupe de Pouce Chauffage »

La Prime « Coup de Pouce Chauffage » s’agit simplement d’une bonification du dispositif CEE pour certains travaux. Les ménages peuvent bénéficier de primes exceptionnelles pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d'efficacité supérieure ou égale à 92 %.

Cette aide est accordée dans le cadre du dispositif des aides CEE jusqu'au 31 décembre 2020. 

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-ptz)

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le logement doit être :

  •           déclaré comme résidence principale ou destiné à l'être ;
  •           une maison ou un appartement ;
  •           un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux (à partir du 1er juillet 2019).

Vous devez réaliser des travaux qui :

  •           soit correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique. La condition de bouquet de travaux, qui était jusqu'alors nécessaire, est supprimée depuis le 1er mars 2019 ;
  •           soit permettent d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l'Anah;
  •           soit permettent d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux (depuis le 21 août 2019) ;

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Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Un dispositif ouvert aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l'Anah (www.anah.fr). À noter : le plafond de ressources applicable en 2019 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d'imposition de 2018 (RFR 2017) ou votre avis d'imposition de 2019 s'il est déjà disponible (RFR 2018).

Le logement concerné par les travaux doit avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

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TVA réduite et Exonération d'impôts

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Les systèmes photovoltaïques inférieurs ou égaux à 3kW peuvent bénéficier de la TVA à 10% (en lieu de 20%). Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kW, ne sont pas imposables au titre de l’impôts sur le revenu.

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Simulateur du montant de vos aides

Les aides publiques pour la rénovation énergétique sont complexes et évolutives. En cas de doute, il s’avère utile de passer par un simulateur réputé. Pour un premier accompagnement complètement impartial l’Etat a déployé les Espace Info Energie dans le but de sensibiliser la grande majorité des français qui souhaitent se renseigner sur les aides et solutions disponibles.

Pour ceux qui veulent aller plus loin, il suffit de prendre contact avec une société de proximité, Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est qualifiée dans le domaine des travaux envisagé.

Via une étude gratuite, Soleil Extra est prêt à vous conseiller et vous accompagner dans la définition et la réalisation de votre projet de rénovation énergétique. Contactez-vous dès aujourd’hui via notre siteweb, par mail, téléphone ou SMS (06.38.67.81.26).

Étude gratuite